POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TOUS EN RÉUSSITE Site internet : http://tousenréussite.com Dernière mise à jour : 8 octobre 2026 Article 1 — Introduction Bienvenue sur le site internet TOUS EN RÉUSSITE. La protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée constituent des engagements essentiels de notre activité. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles lorsque vous consultez notre site internet ou utilisez nos services. Nous nous engageons à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) ainsi que la législation française applicable. Article 2 — Responsable du traitement Le responsable du traitement des données personnelles est : Nom commercial : TOUS EN RÉUSSITE Responsable : Doudje Kertemar Activité : Cours particuliers, soutien scolaire et accompagnement pédagogique personnalisé Téléphone : 07 67 63 12 80 Site internet : http://tousenréussite.com Adresse électronique : contact@tousenreussite.com Adresse professionnelle : 6 RUE du MARECHAL FOCH 78570 ANDRESY, FRANCE Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Article 3 — Données personnelles collectées Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter les catégories suivantes de données : • Données d'identification : nom, prénom et coordonnées du parent, du représentant légal ou de l'élève. • Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone et, si nécessaire, adresse postale. • Informations pédagogiques : niveau scolaire, matières étudiées, besoins d'accompagnement, objectifs d'apprentissage et informations nécessaires au suivi pédagogique. • Informations administratives : demandes d'inscription, réservations de séances, facturation et suivi des prestations. • Données techniques : adresse IP, informations relatives au navigateur, données de connexion et cookies, selon les fonctionnalités effectivement utilisées. Nous nous engageons à ne collecter que les données pertinentes et nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique. Article 4 — Finalités et bases juridiques des traitements Les données personnelles peuvent être utilisées pour : 4.1. Répondre aux demandes de renseignements Traiter les demandes envoyées par téléphone, courrier électronique ou formulaire de contact. Base juridique : intérêt légitime à répondre aux sollicitations ou mesures précontractuelles. 4.2. Organiser les cours particuliers Gérer les inscriptions, planifier les séances, adapter les enseignements et assurer le suivi pédagogique. Base juridique : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles. 4.3. Assurer la gestion administrative et financière Établir les factures, suivre les paiements et respecter les obligations comptables. Base juridique : exécution du contrat et obligations légales. 4.4. Améliorer nos services Analyser les retours d'expérience et améliorer la qualité de l'accompagnement pédagogique. Base juridique : intérêt légitime, sous réserve du respect des droits des personnes concernées. 4.5. Communiquer sur nos activités Adresser des informations sur les programmes, les services et les actualités de TOUS EN RÉUSSITE, lorsque cette communication est autorisée. Base juridique : consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation. Article 5 — Protection des données des mineurs TOUS EN RÉUSSITE accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des enfants et adolescents. Dans le cadre de nos prestations pédagogiques : • Les informations concernant les élèves mineurs sont limitées aux besoins de leur accompagnement scolaire. • Les parents ou représentants légaux sont associés aux démarches d'inscription et aux décisions nécessitant leur autorisation. • Les données des élèves ne sont pas utilisées à des fins commerciales incompatibles avec les objectifs pédagogiques. • Toute publication de photographies ou de vidéos permettant d'identifier un élève mineur nécessite les autorisations appropriées (autorisation parentale). • Les données pédagogiques sont accessibles uniquement aux personnes habilitées. Nous veillons à respecter les dispositions applicables aux mineurs en matière de protection des données personnelles. Article 6 — Destinataires des données Les données personnelles peuvent être accessibles : • Au responsable de TOUS EN RÉUSSITE. • Aux enseignants et intervenants pédagogiques autorisés, dans la limite de leurs missions. • Aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance, la communication ou la gestion administrative. • Aux autorités légalement habilitées, lorsque la réglementation l'exige. Nos prestataires sont tenus de respecter la confidentialité des informations et les obligations applicables à la protection des données. TOUS EN RÉUSSITE ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers. Article 7 — Durée de conservation des données Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation sont définies selon la nature des informations : • Demandes de renseignements : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis selon une durée de conservation justifiée. • Dossiers pédagogiques : pendant la durée de l'accompagnement, puis pendant une période limitée nécessaire au suivi et à la gestion des éventuels litiges. • Documents comptables : pendant les durées imposées par la réglementation applicable. • Données de prospection : pendant une durée conforme aux recommandations applicables de la CNIL. • Cookies : selon leur nature, leur finalité et les durées indiquées dans les paramètres de gestion des cookies. À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire. Article 8 — Cookies et technologies similaires Notre site internet peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences ou de mesurer sa fréquentation. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable, dans les conditions prévues par la réglementation. Les cookies non essentiels, notamment certains cookies publicitaires ou de mesure d'audience, ne sont utilisés qu'après obtention du consentement lorsqu'il est requis. Lorsque de tels cookies sont présents, les visiteurs peuvent : • Accepter les cookies non essentiels. • Refuser les cookies non essentiels. • Personnaliser leurs préférences. • Modifier ou retirer leur consentement à tout moment. Les informations relatives aux cookies effectivement utilisés et à leurs fournisseurs sont mises à disposition des utilisateurs sur le site. Article 9 — Sécurité et confidentialité TOUS EN RÉUSSITE s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre : • Les accès non autorisés. • La perte ou la destruction accidentelle. • La divulgation non autorisée. • L'altération ou l'utilisation abusive. Ces mesures peuvent comprendre la sécurisation des accès, la limitation des habilitations, les sauvegardes adaptées et la protection des échanges électroniques. Article 10 — Droits des personnes concernées Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants : Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant. Droit de rectification : demander la correction des informations inexactes ou incomplètes. Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies. Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements. Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale. Droit à la portabilité : recevoir les données concernées dans un format structuré lorsque ce droit est applicable. Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur cette base juridique. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse électronique indiquée à l'article 2. Nous répondrons à votre demande dans les délais légaux applicables, en principe dans un délai d'un mois. Article 11 — Transferts de données hors de l'Union européenne Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, TOUS EN RÉUSSITE veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme juridique approprié, tel qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de garanties complémentaires. Article 12 — Liens vers des sites tiers Notre site internet peut contenir des liens vers des plateformes externes, notamment des réseaux sociaux ou des services de communication. TOUS EN RÉUSSITE n'est pas responsable des politiques de confidentialité mises en œuvre par ces services indépendants. Nous invitons les utilisateurs à consulter leurs politiques respectives avant de leur transmettre des informations personnelles. Article 13 — Réclamations auprès de la CNIL Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin de rechercher une solution. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Site internet : https://www.cnil.fr Article 14 — Modification de la politique de confidentialité TOUS EN RÉUSSITE se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles. Toute nouvelle version sera publiée sur le site internet avec indication de sa date de mise à jour. Article 15 — Notre engagement Chez TOUS EN RÉUSSITE, nous sommes convaincus que la confiance constitue le fondement d'un accompagnement pédagogique de qualité. Nous nous engageons à traiter les informations confiées par les élèves et leurs familles avec sérieux, confidentialité, transparence et respect. TOUS EN RÉUSSITE APPRENDRE • PROGRESSER • RÉUSSIR « Ensemble, avec Doudje Kertemar, transformons chaque effort en réussite. » Contact : 07 67 63 12 80 Site : http://tousenréussite.com © 2026 TOUS EN RÉUSSITE — Tous droits réservés.